Classification des emplois (Titre III)

Article 2

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Article 2

Les parties au présent avenant conviennent de se réunir pour dresser un bilan de son l'application 6 mois après son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Évaluation de l'application d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord conviennent de se réunir six mois après son entrée en vigueur pour évaluer son application.

Les parties au présent avenant conviennent de se réunir pour dresser un bilan de son l'application 6 mois après son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance