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Article 2

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Article 2

Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 15 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux commence à s'appliquer après sa publication officielle.

Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 15 juillet 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance