En vigueur depuis le 14 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la référence aux codes APE et NAF
Résumé. La convention collective des vétérinaires salariés ne mentionne plus les codes APE et NAF.
L'alinéa suivant est supprimé :
« Les activités concernées ressortissent du code APE 8414 et du code NAF 852Z. »