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Cet avenant remplace et annule l'avenant n° 6 du 19 octobre 1994 et l'avenant n° 8 du 14 novembre 1994 non étendu.
Sa mise en œuvre est subordonnée à son extension.
Dans cette attente, l'article 1er de la convention collective nationale du 17 décembre 1987 continue à s'appliquer.

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En vigueur depuis le 5 février 1997

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Modification des avenants dans la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant remplace les anciens et s'appliquera une fois étendu, sinon les règles de la convention de 1987 continuent.

Cet avenant remplace et annule l'avenant n° 6 du 19 octobre 1994 et l'avenant n° 8 du 14 novembre 1994 non étendu.
Sa mise en œuvre est subordonnée à son extension.
Dans cette attente, l'article 1er de la convention collective nationale du 17 décembre 1987 continue à s'appliquer.

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En vigueur depuis le mercredi 5 février 1997

Source : Légifrance