Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 22 octobre 2015
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Demande d'extension d'un avenant à la convention des ports de plaisance
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.