Abrogé22 octobre 2015
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 22 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective pour les ports de plaisance
Résumé. Un accord modifie les règles pour les employés des ports de plaisance à partir du 1er janvier 2013.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.