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Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour les ports de plaisance

Résumé. Un accord modifie les règles pour les employés des ports de plaisance à partir du 1er janvier 2013.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance