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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er janvier 2012.
L'extension de l'avenant sera demandée par les signataires.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

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Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2012.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er janvier 2012.
L'extension de l'avenant sera demandée par les signataires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance