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Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et prendra effet le lendemain du jour suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Modification des règles professionnelles pour trois secteurs

Résumé. Un nouvel accord professionnel modifie les règles pour les fleuristes, les magasins d'animaux de compagnie et les services aux animaux.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et prendra effet le lendemain du jour suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2016

Source : Légifrance