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Article 1er

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Article 1er

L'activité des entreprises de traduction est définie à l'alinéa 4 de l'article 1er de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Cette définition est la suivante :
« Les entreprises de traduction, quelle que soit leur forme juridique, pour autant qu'elles délivrent des prestations de services de traduction ainsi que toutes activités s'y rattachant. »

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Définition des entreprises de traduction dans la convention collective

Résumé. La convention collective nationale définit les entreprises de traduction comme celles qui fournissent des services de traduction et des activités connexes, quelle que soit leur forme juridique.

L'activité des entreprises de traduction est définie à l'alinéa 4 de l'article 1er de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Cette définition est la suivante :
« Les entreprises de traduction, quelle que soit leur forme juridique, pour autant qu'elles délivrent des prestations de services de traduction ainsi que toutes activités s'y rattachant. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance