Certificats de qualification professionnelle

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès sa signature, et au plus tard à compter de la publication de l'arrêté d'extension pour les entreprises n'adhérant pas à une organisation professionnelle signataire.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les CQP dans la viande

Résumé. Un accord sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la viande entre en vigueur dès sa signature et dure indéfiniment.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès sa signature, et au plus tard à compter de la publication de l'arrêté d'extension pour les entreprises n'adhérant pas à une organisation professionnelle signataire.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance