En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'incompatibilité des jurys CQP
Au 3e tiret du 1er alinéa de l'article 1.1, le chiffre « 9 » est remplacé par le chiffre « 7 ».
La 1re phrase du 2e alinéa de ce même article est remplacée par les deux phrases suivantes :
« Aucun membre du jury ne doit appartenir à l'entreprise d'origine du candidat. Dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, cette incompatibilité ne s'applique qu'au niveau de chaque site et aucun lien hiérarchique ou fonctionnel ne doit exister entre le candidat et le membre du jury. »
La dernière phrase de ce 2e alinéa est supprimée.