En vigueur depuis le 26 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les CDD d'usage dans la production de film d'animation
Le présent accord entre en application à sa date d'extension, sauf pour les dispositions concernant les minima qui sont effectives au 1er février 2018.
La commission de suivi de la convention collective se réunira sous 18 mois pour un bilan de l'application des dispositions de l'accord.