Avenant n° 5 (prime annuelle)

Article 3

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Article 3

La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :

« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2023 ».

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Modification de la date de réunion pour la prime

Résumé. L'accord prévoit une réunion pour discuter de la prime de 2023.

La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :

« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2023 ».

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Source : Légifrance