Avenant n° 2 du 23 avril 2014

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2014, excepté l'article 3 qui prendra effet à l'entrée en vigueur des dispositions légales auxquelles il fait référence.

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En vigueur depuis le 23 avril 2014

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er juillet 2014, sauf l'article 3 qui dépend de lois spécifiques.

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2014, excepté l'article 3 qui prendra effet à l'entrée en vigueur des dispositions légales auxquelles il fait référence.

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En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2014

Source : Légifrance