Avenant n° 2 du 23 avril 2014

Article 2

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Article 2

Il est ajouté à l'accord un article 5 bis « Services des réseaux de soins Carte Blanche ».
Les dispositions de l'article 5 bis sont les suivantes :
« A compter du 1er janvier 2015, les salariés auront la possibilité d'accéder aux services suivants proposés par les réseaux de soins Carte Blanche :

Tiers payant généralisé

Ce service permet la dispense d'avance des frais, le contrôle des engagements des professionnels de santé et les flux dématérialisés.

Applications internet

Carte Blanche mettra à la disposition des salariés un ensemble d'applications web dédiées à leur santé et à leur bien-être.

Réseaux de professionnels partenaires

Les salariés qui se rendront chez les professionnels de santé partenaires de Carte Blanche bénéficieront de tarifs privilégiés et de services préférentiels. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur les services de santé Carte Blanche

Résumé. L'avenant ajoute un article sur les services de santé Carte Blanche pour les salariés, avec tiers payant, applications web et tarifs préférentiels.

Il est ajouté à l'accord un article 5 bis « Services des réseaux de soins Carte Blanche ».
Les dispositions de l'article 5 bis sont les suivantes :
« A compter du 1er janvier 2015, les salariés auront la possibilité d'accéder aux services suivants proposés par les réseaux de soins Carte Blanche :

Tiers payant généralisé

Ce service permet la dispense d'avance des frais, le contrôle des engagements des professionnels de santé et les flux dématérialisés.

Applications internet

Carte Blanche mettra à la disposition des salariés un ensemble d'applications web dédiées à leur santé et à leur bien-être.

Réseaux de professionnels partenaires

Les salariés qui se rendront chez les professionnels de santé partenaires de Carte Blanche bénéficieront de tarifs privilégiés et de services préférentiels. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2014

Source : Légifrance