En vigueur du 27 septembre 1984 au 13 décembre 2001, puis depuis le 10 août 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur la durée du travail
Supprimé par avenant n° 1 du 23/02/2012.
Avenant I : cadres
Supprimé par avenant n° 1 du 23/02/2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 27 septembre 1984 au 13 décembre 2001, puis depuis le 10 août 2002
Supprimé par avenant n° 1 du 23/02/2012.
En vigueur depuis le jeudi 23 février 2012
Modifié parà la conventionart. 2 (VNE) : Modifications de la convention collective des commerces de gros
En résumé. L'article a été supprimé dans son intégralité par un avenant du 23/02/2012.
En vigueur du samedi 10 août 2002 au mercredi 22 février 2012
En résumé. L'article supprime les dispositions générales sur la durée du travail pour les cadres et introduit des mesures spécifiques pour ceux non soumis à un horaire précis, incluant un repos compensatoire.
Remplacé depuis le vendredi 14 décembre 2001
En vigueur du jeudi 27 septembre 1984 au jeudi 13 décembre 2001
Source : Légifrance