Avenant à la convention

Article 1er

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Article 1er

Chapitre II « Droits collectifs »
« Article 2.3
Prise en charge du temps de représentation

Lors des réunions de négociation organisées par le SDD, le nombre de participants pris en charge par l'organisation syndicale représentative sera de 1 conseiller technique de branche et de 3 représentants. Les déplacements sont organisés par chaque entreprise et pris en charge par ces dernières. Le nombre de participants par organisation syndicale aux réunions de négociation de branche sera de 5 personnes maximum. »

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Modification des règles de prise en charge des participants aux réunions de négociation

Résumé. La convention collective modifie les règles de prise en charge des participants aux réunions de négociation, limitant à 5 le nombre maximum par organisation syndicale et précisant les modalités de remboursement des déplacements.

Chapitre II « Droits collectifs »
« Article 2.3
Prise en charge du temps de représentation

Lors des réunions de négociation organisées par le SDD, le nombre de participants pris en charge par l'organisation syndicale représentative sera de 1 conseiller technique de branche et de 3 représentants. Les déplacements sont organisés par chaque entreprise et pris en charge par ces dernières. Le nombre de participants par organisation syndicale aux réunions de négociation de branche sera de 5 personnes maximum. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance