Annexe XIII  : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et 3 mois, sans tacite reconduction.
Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
Il modifie la convention collective nationale en créant une annexe XIII « Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis ».

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En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Accord de partenariat entre une branche et des CFA

Résumé. Un accord d'un an et trois mois est signé pour créer un partenariat entre une branche professionnelle et des centres de formation d'apprentis, avec des objectifs précis pour les métiers de bouche.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et 3 mois, sans tacite reconduction.
Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
Il modifie la convention collective nationale en créant une annexe XIII « Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis ».

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016

Source : Légifrance