En vigueur depuis le 21 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de partenariat entre une branche et des CFA
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et 3 mois, sans tacite reconduction.
Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
Il modifie la convention collective nationale en créant une annexe XIII « Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis ».