Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, sans tacite reconduction.
Il entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
Il modifie la convention collective nationale en créant une annexe XII « Insertion et promotion professionnelle ».

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Périmé16 octobre 2019

Créé le 16 octobre 2016 · Périmé le 16 octobre 2019

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Nouvel accord pour l'insertion et la promotion professionnelle

Résumé. Un nouvel accord de 3 ans crée une annexe pour l'insertion et la promotion professionnelle dans la convention collective nationale.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, sans tacite reconduction.
Il entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
Il modifie la convention collective nationale en créant une annexe XII « Insertion et promotion professionnelle ».

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 16 octobre 2019

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 15 octobre 2019

Source : Légifrance