Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles

Article 4

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Article 4

La CPNE est chargée du suivi du présent accord et de procéder à son évaluation à son issue.

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Périmé16 octobre 2019

Créé le 16 octobre 2016 · Périmé le 16 octobre 2019

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Suivi et évaluation d'un accord par la CPNE

Résumé. La CPNE doit suivre et évaluer un accord pour améliorer les compétences des salariés dans le commerce alimentaire.

La CPNE est chargée du suivi du présent accord et de procéder à son évaluation à son issue.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 16 octobre 2019

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 15 octobre 2019

Source : Légifrance