Abrogé par Annexe VIII (règlement intérieur de la CPNEFP) - art. (VE)
Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 23 juin 2018
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Temps de réunion et transmission des convocations
Le temps passé en réunion de la CPNEFP ou en réunion préparatoire est assimilé à du temps de travail effectif.
Les salariés siégeant au sein de la CPNEFP doivent transmettre à leur employeur ou au représentant de celui-ci copie de leur convocation dans les huit jours de sa réception.