En vigueur depuis le 25 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord de prévoyance avec des garanties améliorées
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance remplace l'ancien et offre des garanties comme un capital en cas de décès, une rente éducation et des prestations complémentaires en cas d'incapacité.
Le présent accord remplace et rend caduc l'avenant conclu le 9 janvier 2012 (étendu par arrêté du 29 octobre 2012, Journal officiel du 6 novembre 2012).
Le régime de prévoyance mis en place assure les garanties suivantes :
– un capital en cas de décès ;
– une rente éducation en cas de décès ;
– des prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente totale.
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