En vigueur depuis le 25 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi annuel des risques de prévoyance
Une fois par an, la commission paritaire de branche inscrira à son ordre du jour le suivi de cet accord.
A cette occasion, elle réunira et analysera dans la mesure du possible les statistiques utiles à l'appréciation du risque.