Annexe IV : Classification (avenant du 20 mars 2026)
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
- Origine inconnue
Un accord est signé pour une durée indéterminée et s'applique à toutes les entreprises de télécommunications, sans distinction de taille.
La convention collective des télécommunications met à jour ses exemples d'emplois pour refléter les métiers actuels de la branche.