En vigueur depuis le 25 juin 2002 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Révision quinquennale des classifications professionnelles
Les partenaires sociaux examinent tous les 5 ans s'il est nécessaire de procéder à une révision ou à d'éventuelles adaptations des présentes classifications compte tenu des évolutions constatées.
(ancien article 5)