Annexe I : Classifications

Article 6

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Article 6

Les partenaires sociaux examinent tous les 5 ans s'il est nécessaire de procéder à une révision ou à d'éventuelles adaptations des présentes classifications compte tenu des évolutions constatées.

(ancien article 5)

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En vigueur depuis le 25 juin 2002 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Révision quinquennale des classifications professionnelles

Résumé. Les partenaires sociaux vérifient tous les 5 ans si les classifications professionnelles doivent être mises à jour.

Les partenaires sociaux examinent tous les 5 ans s'il est nécessaire de procéder à une révision ou à d'éventuelles adaptations des présentes classifications compte tenu des évolutions constatées.

(ancien article 5)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parClassification des emploisart. 2 (VNE) : Modification de la classification des emplois

En résumé. La possibilité de dénoncer l'accord est supprimée et remplacée par une obligation pour les partenaires sociaux d'examiner tous les 5 ans la nécessité de réviser ou adapter les classifications.

En vigueur du mardi 25 juin 2002 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance