Annexe I « Ouvriers »

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de signature.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2016

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Entrée en application de l'avenant

Résumé. Les nouvelles règles de l'avenant entrent en vigueur dès la signature.

Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de signature.

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En vigueur depuis le mardi 13 décembre 2016

Source : Légifrance