Animation commerciale

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013 pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur exerçant l'activité d'animation commerciale en application de l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale.

Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification des règles pour l'animation commerciale

Résumé. Un avenant modifie les règles pour les entreprises d'animation commerciale à partir de 2013, en s'appuyant sur un accord de 2006.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013 pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur exerçant l'activité d'animation commerciale en application de l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale.

Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance