Allocation spécifique de déplacement

Article 3.5

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Article 3.5

Il est rappelé que l'allocation spécifique de déplacement fait l'objet, en principe, d'une négociation annuelle.
Eu égard au contexte conjoncturel et de manière plus favorable, vu les dates d'ouverture de la négociation et de signature du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dès le mois de janvier 2023 pour rediscuter du montant de l'allocation.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2022

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Renégociation anticipée de l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. Les parties signataires vont se réunir en janvier 2023 pour renégocier le montant de l'allocation spécifique de déplacement, plus tôt que prévu.

Il est rappelé que l'allocation spécifique de déplacement fait l'objet, en principe, d'une négociation annuelle.
Eu égard au contexte conjoncturel et de manière plus favorable, vu les dates d'ouverture de la négociation et de signature du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dès le mois de janvier 2023 pour rediscuter du montant de l'allocation.

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En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2022

Source : Légifrance