Allocation spécifique de déplacement

Article 3.3

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Article 3.3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2022

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Dépôt et extension d'un avenant sur l'allocation de déplacement

Résumé. Un avenant modifiant des accords sur l'allocation de déplacement sera déposé et son extension demandée selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2022

Source : Légifrance