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Article 1er

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Article 1er

La phrase : « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de 250 salariés et moins » est suspendue jusqu'au 31 décembre 2014.
En conséquence, les dispositions relatives au DIF prioritaire s'appliquent dans toutes les entreprises sans condition d'effectif jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension de la condition d'effectif pour le DIF prioritaire

Résumé. La condition d'effectif pour le DIF prioritaire est suspendue jusqu'au 31 décembre 2014, s'appliquant à toutes les entreprises.

La phrase : « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de 250 salariés et moins » est suspendue jusqu'au 31 décembre 2014.
En conséquence, les dispositions relatives au DIF prioritaire s'appliquent dans toutes les entreprises sans condition d'effectif jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Source : Légifrance