Actualisation des classifications (article 3.24.1-4)

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise le champ d'application d'un accord en se référant à une convention collective spécifique.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

Source : Légifrance