Activité d'optimisation linéaire

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail.
Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant à un accord

Résumé. Un avenant à un accord sur l'optimisation linéaire doit être déposé pour extension et prendra effet le premier jour du mois suivant.

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail.
Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 novembre 2012

Source : Légifrance