Action sociale de la CREPSA

Article 2

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Article 2

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant.
Le présent avenant est à durée déterminée d'un an. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire pour des démarches administratives

Résumé. Un accord est signé pour une année, commençant le 1er janvier 2017, pour faciliter certaines démarches administratives.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant.
Le présent avenant est à durée déterminée d'un an. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance