En vigueur depuis le 19 septembre 2011
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Ajout d'un article sur la pêche de l'anchois
Un article 5 bis est inséré à la suite de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2007 (Conditions pour obtenir une autorisation de pêche de l'anchois) portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, tel que stipulé à l'article 2 (Création d'un article sur les nouveaux entrants dans la pêcherie d'anchois) du présent arrêté.