Abrogé par Arrêté du 13 juin 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 16 juin 2018
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Publication d'un arrêté et désignation des responsables
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.