Abrogé par Arrêté du 13 juin 2018 - art. 8
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 16 juin 2018
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Contingent d'exportation de rhum pour la Guyane
Le contingent annuel d'exportation de rhum de la Guyane de 500 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.