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Arrêté du 9 mars 2018

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des formations privées pour l'accès aux études supérieures

Résumé. Un arrêté publie la liste des formations privées menant à des diplômes nationaux pour l'accès aux études supérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au mercredi 27 mars 2019

Source : Légifrance