Arrêté du 9 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans la gestion financière ministérielle

Résumé. Le directeur est responsable de la gestion financière d'un ministère, en suivant les règles budgétaires et comptables.

Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance