Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles de l'arrêté du 10 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 décembre 2008Art. 2 : Remboursement des frais de déplacement des vétérinaires sanitairesArrêté du 10 décembre 2008Art. 3 : Indemnisation pour euthanasie d'animaux infectés par la fièvre catarrhale du mouton
→ Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9