ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 4

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Article 4

I. - La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :
1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère de la défense en personnel militaire de l'armée de terre ;
3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
4° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion, à l'accès à la fonction publique et à la mission d'appui au retour à la vie civile des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de l'agence de reconversion de la défense ;
5° D'assurer le contrôle interne « ressources humaines » au sein des formations de l'armée de terre.
II. - La sous-direction de la gestion du personnel comprend pour l'exercice de l'ensemble de ses missions :
1° Le bureau « coordination des carrières et de la mobilité » ;
2° Le bureau « état-major » ;
3° Le bureau « commandement-renseignement » ;
4° Le bureau « réserve » ;
5° Le bureau « militaires du rang » ;
6° Le bureau « appuis-mêlée » ;
7° Le bureau « logistique-ressources humaines ».
La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Le chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », officier supérieur de l'armée de terre, le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2018

Créé le 5 novembre 2015 · Abrogé le 26 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et missions de la sous-direction de la gestion du personnel

Résumé. L'article décrit les missions et l'organisation de la sous-direction de la gestion du personnel au sein de l'armée de terre.

I. - La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :
1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère de la défense en personnel militaire de l'armée de terre ;
3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
4° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion, à l'accès à la fonction publique et à la mission d'appui au retour à la vie civile des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de l'agence de reconversion de la défense ;
5° D'assurer le contrôle interne « ressources humaines » au sein des formations de l'armée de terre.
II. - La sous-direction de la gestion du personnel comprend pour l'exercice de l'ensemble de ses missions :
1° Le bureau « coordination des carrières et de la mobilité » ;
2° Le bureau « état-major » ;
3° Le bureau « commandement-renseignement » ;
4° Le bureau « réserve » ;
5° Le bureau « militaires du rang » ;
6° Le bureau « appuis-mêlée » ;
7° Le bureau « logistique-ressources humaines ».
La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Le chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », officier supérieur de l'armée de terre, le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 novembre 2015 au samedi 25 août 2018

Source : Légifrance