ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 13

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Article 13

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2018

Créé le 5 novembre 2015 · Abrogé le 26 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les ressources humaines de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur des ressources humaines de l'armée de terre la tâche d'en assurer l'exécution.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 novembre 2015 au samedi 25 août 2018

Source : Légifrance