Arrêté du 8 mars 2022

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er (Dérogations pour les atterrissages nocturnes) et 3 (Modification des règles d'atterrissage nocturne pour certains avions) du présent arrêté sont mises en œuvre pour une durée de trois ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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Abrogé26 mars 2025

Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 26 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'application des règles sur les atterrissages de nuit

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles sur les atterrissages de nuit s'appliquent pendant trois ans.

Les dispositions des articles 1er (Dérogations pour les atterrissages nocturnes) et 3 (Modification des règles d'atterrissage nocturne pour certains avions) du présent arrêté sont mises en œuvre pour une durée de trois ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2022 au mardi 25 mars 2025

Source : Légifrance