Abrogé par Arrêté du 11 mars 2025 - art. 1
Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 26 mars 2025
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Durée d'application des règles sur les atterrissages de nuit
Les dispositions des articles 1er (Dérogations pour les atterrissages nocturnes) et 3 (Modification des règles d'atterrissage nocturne pour certains avions) du présent arrêté sont mises en œuvre pour une durée de trois ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.