Abrogé31 mars 2008
Créé le 18 décembre 2006 · Abrogé le 31 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication annuelle des marchés publics
Résumé. Un arrêté oblige les administrations à publier chaque année une liste des marchés passés, avec leur objet, leur date et le nom du gagnant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.