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Arrêté du 8 décembre 2006

Article 3

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Article 3

I. - Le présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2007.
II. - Les dispositions de l'arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics (Exclusion des marchés avec entreprises liées) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques ne sont pas applicables aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2007.
III. - L'arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics (Exclusion des marchés avec entreprises liées) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques est abrogé à compter du 31 mars 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mars 2008

Créé le 18 décembre 2006 · Abrogé le 31 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les marchés publics à partir de 2007

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les marchés publics à partir de 2007, en supprimant certaines obligations de publication.

I. - Le présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2007.
II. - Les dispositions de l'arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics (Exclusion des marchés avec entreprises liées) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques ne sont pas applicables aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2007.
III. - L'arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics (Exclusion des marchés avec entreprises liées) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques est abrogé à compter du 31 mars 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2008

En vigueur du lundi 18 décembre 2006 au dimanche 30 mars 2008

Source : Légifrance