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Arrêté du 8 décembre 2006

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Article 2

La liste, présentée conformément à l'article 1er (Publication annuelle des marchés publics), comporte au moins les indications suivantes :

  • objet et date du marché ;
  • nom de l'attributaire et code postal.

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Abrogé31 mars 2008

Créé le 18 décembre 2006 · Abrogé le 31 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle des marchés publics

Résumé. Chaque année, les organismes publics doivent publier une liste des marchés qu'ils ont passés, avec le nom du gagnant et le montant.

La liste, présentée conformément à l'article 1er (Publication annuelle des marchés publics), comporte au moins les indications suivantes :

  • objet et date du marché ;
  • nom de l'attributaire et code postal.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2008

En vigueur du lundi 18 décembre 2006 au dimanche 30 mars 2008

Source : Légifrance