Abrogé25 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 4
Créé le 13 mars 2020 · Abrogé le 25 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les achats de l'État
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et organiser les achats de l'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.