Abrogé par Arrêté du 13 mai 2016 - art. 5
Créé le 16 mars 2014 · Abrogé le 21 mai 2016
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Avis sur la programmation des marchés publics
Cet avis est rendu après réception de la programmation des marchés publics que chaque service d'administration centrale et des services déconcentrés adresse chaque année au responsable ministériel des achats aux mois de décembre et de juillet.