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Arrêté du 7 mars 2002

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Article 3

Les prescriptions du projet agronomique comportent au minimum les éléments suivants :

la réalisation d'un plan d'épandage ;

la réalisation d'un plan de fumure annuel ;

l'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée et de gestion de l'interculture dans un cahier d'épandage ;

les modalités de gestion de l'interculture et, si nécessaire, de gestion des terres.

Le projet agronomique indique notamment les prescriptions issues du diagnostic prévu à l'

article 7 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé

(

Conditions pour bénéficier d'aides agricoles

)

Art. 7

Conditions pour bénéficier d'aides agricoles

Pour obtenir des aides, les éleveurs doivent fournir un dossier complet incluant des études techniques, des plans de stockage et des engagements pour améliorer leurs pratiques agronomiques.

qui doivent être mises en oeuvre par l'agriculteur avant la réalisation des travaux.

Dans les zones d'action prioritaire arrêtées au titre du point 1 de l'

article 3 du décret du 4 janvier 2002 susvisé

(

Aides pour les élevages afin de réduire la pollution

)

Art. 3

Aides pour les élevages afin de réduire la pollution

Certains élevages peuvent recevoir des aides pour réduire la pollution due aux effluents d'élevage, à condition de respecter certaines règles.

où la maîtrise des rejets de phosphore provenant des élevages est nécessaire au regard des problèmes d'eutrophisation, des prescriptions complémentaires spécifiques sont fixées par arrêté préfectoral afin de réduire les risques liés à cet élément fertilisant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des engrais et protection de l'environnement

Résumé. Les agriculteurs doivent suivre un plan précis pour gérer les engrais et éviter la pollution, avec des règles supplémentaires dans les zones à risque.

Les prescriptions du projet agronomique comportent au minimum les éléments suivants :

  • la réalisation d'un plan d'épandage ;
  • la réalisation d'un plan de fumure annuel ;
  • l'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée et de gestion de l'interculture dans un cahier d'épandage ;
  • les modalités de gestion de l'interculture et, si nécessaire, de gestion des terres.

Le projet agronomique indique notamment les prescriptions issues du diagnostic prévu à l'article 7 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé (Conditions pour bénéficier d'aides agricoles) qui doivent être mises en oeuvre par l'agriculteur avant la réalisation des travaux.

Dans les zones d'action prioritaire arrêtées au titre du point 1 de l'article 3 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Aides pour les élevages afin de réduire la pollution) où la maîtrise des rejets de phosphore provenant des élevages est nécessaire au regard des problèmes d'eutrophisation, des prescriptions complémentaires spécifiques sont fixées par arrêté préfectoral afin de réduire les risques liés à cet élément fertilisant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance