Abrogé par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 17
Créé le 10 mars 2025 · Abrogé le 18 juin 2025
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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature
L'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.