Arrêté du 4 mai 2007

Article 4

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Article 4

Art. 4.

Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 février 2009

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 5 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. La région Alpes-Côte d'Azur doit appliquer cet arrêté sur la pêche du thon rouge en Méditerranée.

Art. 4.

Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance